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Restitution du rapport d’enquête de la CNDH

La Mission d’Enquête, d’Investigation, de Vérification et d’Etablissement des Faits des cas de violation des Droits Humains dans la Commune Rurale d’Inatès, Département d’Ayorou, Région de Tillabéri a rendu public son rapport à Niamey, le 4 septembre 2020.

Produit par la Commission Nationale des Droits Humains en collaboration avec l’ONG locale dénommée Réseau Panafricain pour la Paix, la Démocratie et le Développement (REPPAD), ce rapport fait suite à des allégations d’exécution extrajudiciaires commises dans la région de Tillabéry, au mois de mars dernier. Ainsi, du 21 mai au 6 juillet une mission d’investigation a été organisée et les résultats présentés s’articulent autour des cinq points suivants : (i) sur une liste de 102 personnes portées disparues, 71 corps ont été retrouvés dans six (6) fosses communes fouillées sur sept. Certains corps exhumés ne font pas partie de la liste des disparues, ce qui laisse croire qu’il y aurait plus de personnes disparues que le nombre porté sur la liste. (ii) Les auteurs de ces exactions sont des éléments des Forces de Sécurité (FDS) au regard de tous les indices recueillis et analysés mais aucune preuve ne permet de mettre en cause les hiérarchies militaires. (iii) Les femmes et les enfants ont été épargnés mais les hommes ont été particulièrement ciblés. (iv) La thèse d’une action terroriste a été écartée du fait des actes tels que l’enterrement des victimes par leurs bourreaux, la reconnaissance de certains bourreaux par leurs victimes et du type de matériels utilisés (blindés, ambulances, gants d’ambulanciers, langues de communication, etc.). (v) La thèse des manœuvres militaires a été écartée car les dates de ces opérations dans la région ne coïncident pas avec les dates des exactions faisant l’objet de l’ investigation.

Au regard de la gravité des faits, sur les, une procédure judiciaire a été engagée contre des éléments des Forces de Sécurité par les autorités nigériennes. Le rapport s’achève sur 21 recommandations qui portent entre autres, sur la formation des intervenants en Droit Humanitaire, en justice et sécurité, la création de tribunaux militaires ou l’appui en équipement de la CNDH.

La séance de restitution a réuni environ 300 personnes dont des représentants des institutions nationales (Premier Ministère, Médiature), les ambassadeurs des états membres de l’Union Européenne, la Coordonnatrice du SNU, les journalistes représentants de la presse nationale et internationale et les OSC.

La Mission d’investigation a été soutenue par Oxfam, la Coordination du SNU, le PNUD et l’Union Européenne, qui ont été remerciés pour leurs précieuses contributions.